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La
vente des produits et services de l'Imprimerie Didot est régie par les
articles ci-après et plus généralement par les usages professionnels et
les conditions de vente communes aux diverses branches d'activités des
industries graphiques disponibles auprès de la Fédération Française de
l'Imprimerie et des Industries Graphiques.
Ces usages et conditions sont réputées acceptées sans réserve par
l'acheteur. En cas de contradiction d'une disposition de ces conditions avec
le texte d'ordre public, cette contradiction entraînera seulement la
non-application de la disposition non conforme sans affecter le reste des
dîtes conditions
1. Généralités
: Toute commande emporte adhésion sans réserve du client aux présentes
"conditions générales".
2. Les
photographiques et présentations sont purement indicatives et ne
sauraient lier l'Imprimerie Didot. Les textes, gravures et marquages
publicitaires présents sur ce même site ne sont que des exemples.
3. Exécution des
commandes et Droits de reproduction : Les documents et éléments de base
nécessaires à la réalisation des travaux demandés (compositions, films,
maquettes, dessins, photographies, support informatique et autres ...)
réalisés par nos soins sont notre propriété que les frais d'exécution en
aient été facturés ou non. La remise d'un Bon à Tirer (B.A.T.) nous
dégage de toutes responsabilités du chef d'erreurs ou omissions constatées
après impression. En cas d'absence de B.A.T. notre responsabilité se limite
au remplacement de la marchandise défectueuse.
La facturation de nos travaux, fournitures, études ne comprend jamais la
valeur des droits de reproduction dus aux auteurs de clichés, photographies,
maquettes, dessins, textes au titre de la propriété artistique. Les
demandes d'autorisation de droit de reproduction incombent au client ainsi
que l'acquittement des droits de la propriété artistique des auteurs. Tout
client est supposé être en possession des droits de reproduction des
documents et éléments de base qu'ils nous confie pour procéder à leur
reproduction. Il reconnaît de ce fait assurer toute responsabilité des
préjudices éventuellement causés.
les documents et éléments de base confiés par nos clients sont utilisés
à leur risques et périls et sous leur entière responsabilité; ils peuvent
être conservés par nous à leur demande mais sans engager notre
responsabilité en cas d'incident, casse ou accident.
4. Livraison :
Les délais de livraison donnés le sont à titre purement indicatif et leur
non respect ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de
dommages et intérêts. Nos marchandises même vendues franco et
transportées par nos soins, voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d'avaries ou de manques, les réserves immédiates d'usage doivent
être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise
des marchandises et lui être notifiées ainsi qu'à nous même dans les
conditions prévues par la loi. Les quantités livrées, par suite de
déchets d'impression, peuvent varier sur celles fixées lors de la commande
de 10% en plus ou en moins.
5. Prix : Tous
les prix s'entendent en Euros, TVA et taxes annexes (applicables aux taux en
vigueur au moment de la facturation) en sus ou incluses selon le public
concerné et sont valables jusqu'à la prochaine version de ce site.
Ces prix peuvent être révisés en cas de modifications législatives
pouvant avoir une incidence sur les prix, ou en cas de variation importante
du prix des matières premières ou des parités monétaires.
6. Acceptation
de commande et paiement : Toute commande est soumise à
l'acceptation par notre entreprise . Elle doit être accompagnée soit du
règlement correspondant soit de l'engagement du règlement en
contre-remboursement. Si tel n'est pas le cas, la commande ne sera pas prise
en compte.
7. Réclamations
: Aucun retour de marchandise ne sera accepté par nous, sans accord
préalable. Pour les travaux de personnalisation, aucun retour n'est
accepté.
8. Clause de
réserve de propriété : Le transfert de propriété des marchandises
livrées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, même en cas
d'octroi de délais de paiement conformément à la loi 80-335 du
12.05.1980..
9. Clause
attributive de juridiction : Pour tous litiges et contestations, quelle
qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de
Toulouse, même en cas de référé, d'appels en garantie ou de pluralité de
défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de part,
n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français
est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française
font foi.
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