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emporte adhésion sans réserve du client aux présentes "conditions
générales".
2. Les photographiques et présentations sont purement indicatives
et ne sauraient lier l'Imprimerie Didot. Les textes, gravures et marquages
publicitaires présents sur ce même site ne sont que des exemples.
3. Exécution des commandes et Droits de reproduction : Les
documents et éléments de base nécessaires à la réalisation des
travaux demandés (compositions, films, maquettes, dessins, photographies,
support informatique et autres ...) réalisés par nos soins sont notre
propriété que les frais d'exécution en aient été facturés ou non. La
remise d'un Bon à Tirer (B.A.T.) nous dégage de toutes responsabilités
du chef d'erreurs ou omissions constatées après impression. En cas
d'absence de B.A.T. notre responsabilité se limite au remplacement de la
marchandise défectueuse.
La facturation de nos travaux, fournitures, études ne comprend jamais la
valeur des droits de reproduction dus aux auteurs de clichés,
photographies, maquettes, dessins, textes au titre de la propriété
artistique. Les demandes d'autorisation de droit de reproduction incombent
au client ainsi que l'acquittement des droits de la propriété artistique
des auteurs. Tout client est supposé être en possession des droits de
reproduction des documents et éléments de base qu'ils nous confie pour
procéder à leur reproduction. Il reconnaît de ce fait assurer toute
responsabilité des préjudices éventuellement causés.
les documents et éléments de base confiés par nos clients sont
utilisés à leur risques et périls et sous leur entière
responsabilité; ils peuvent être conservés par nous à leur demande
mais sans engager notre responsabilité en cas d'incident, casse ou
accident.
4. Livraison : Les délais de livraison donnés le sont à titre
purement indicatif et leur non respect ne peut en aucun cas donner lieu à
la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises
même vendues franco et transportées par nos soins, voyagent aux risques
et périls du destinataire. En cas d'avaries ou de manques, les réserves
immédiates d'usage doivent être impérativement faites sur le bordereau
du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées
ainsi qu'à nous même dans les conditions prévues par la loi. Les
quantités livrées, par suite de déchets d'impression, peuvent varier
sur celles fixées lors de la commande de 10% en plus ou en moins.
5. Prix : Tous les prix s'entendent en Euros,
TVA et taxes annexes (applicables aux taux en vigueur au moment de la
facturation) en sus ou incluses selon le public concerné et sont
valables jusqu'à la prochaine version de ce site. Ces prix peuvent être
révisés en cas de modifications législatives pouvant avoir une
incidence sur les prix, ou en cas de variation importante du prix des
matières premières ou des parités monétaires.
6. Acceptation de commande et paiement : Toute commande
est soumise à l'acceptation par notre entreprise . Elle doit être
accompagnée soit du règlement correspondant soit de l'engagement du
règlement en contre-remboursement. Si tel n'est pas le cas, la commande
ne sera pas prise en compte.
7. Réclamations : Aucun retour de marchandise ne sera accepté par
nous, sans accord préalable. Pour les travaux de personnalisation,
aucun retour n'est accepté.
8. Clause de réserve de propriété : Le transfert de propriété
des marchandises livrées est suspendu jusqu'au paiement intégral du
prix, même en cas d'octroi de délais de paiement conformément à la loi
80-335 du 12.05.1980..
9. Clause attributive de juridiction : Pour tous litiges et
contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront
compétents les tribunaux de Toulouse, même en cas de référé, d'appels
en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites,
mandats, conditions de part, n'apportent ni novation ni dérogation à
cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les
présentes conditions en langue française font foi.
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